Politique de confidentialité et mentions légales

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Politique de confidentialité et mentions légales 2019-01-02T12:43:11+01:00
  1. I) Information Générale:

Conformément à la réglementation en vigueur et particulièrement à la Loi 34/2002, du 11 juillet, de Services de la Société de l’Information, et à sa modification dans la Loi 13/21012, du 30 Mars, à la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de Protection des Données à Caractère Personnel, et au Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, par lequel a été adopté le nouveau Règlement de Développement , a été rédigée la présente Notice Légale, qui définit les conditions d’utilisation de la page web propriété de Naturali Silnatur, ainsi comme la politique de confidentialité de l’entreprise.

Le site web que vous visitez est propriété de Naturali Silnatur; Nuria Colom; avec code fiscal C.I.F. 39921257-L, et siège social à Barcelona, Passatge de Roma 5 local, 08330 Premia de mar.. Nom commercial: Silnatur. Adresse E-mail: info@silnatur.com.

L’accès, utilisation ou téléchargement de contenus de ce site web aura comme condition obligatoire la lecture préalable et l’acceptation sans réserve de ce texte légal. Cependant, Naturali Silnatur se réserve le droit de modifier ou annuler total ou partiellement n’importe quel contenu, la lecture fréquente sera donc responsabilité de l’utilisateur.

  1. II) Conditions et Termes d’Utilisation du site web silnatur.com:

Tout accès et utilisation de ce Site Web implique la conformité de l’Utilisateur avec la totalité des clauses.

L’accès à certains contenus et services sera confidentiel, en particulier, les processus d’inscription ou d’achat de produits et services offerts. De forme que l’Utilisateur devra, pour pouvoir les utiliser, compléter préalablement l’inscription, en créant un mot de passe d’accès, qui sera personnel et non transférable. L’Utilisateur sera, à tout moment, responsable de ce mot de passe, qu’il devra garder secret pour empêcher son utilisation par des tierces personnes. Si vous oubliez votre mot de passe, vous aurez à votre disposition les moyens pour le récupérer ou obtenir un nouveau mot de passe. Dans ce sens, l’Utilisateur garantit que les données personnelles fournies à travers le processus d’inscription sont réelles et véridiques. Sans préjudice de ce qui précède, Naturali Silnatur se réserve le droit de limiter l’accès à n’importe quel Utilisateur si on le considère justifié.

L’Utilisateur s’engage à faire une utilisation correcte de ce Site Web, en respectant toujours les préceptes applicables, autant de la législation espagnole comme ceux qui dérivent des principes de la bonne foi, l’entreprise se réservant le droit d’initier les actions légales opportunes si l’Utilisateur, contrevenant à ce qui précède, fait n’importe quelle utilisation avec des fins illicites ou contraires à l’ordre public, sans préjudice des actions légales qui pourraient être engagées par des tiers qui puissent considérer leurs droits affectés par ces comportements.

Ce site web a été crée par Naturali Silnatur à titre informatif et pour une utilisation personnelle. Le fait d’accéder au même implique la connaissance et acceptation des suivants termes et conditions:

  • L’accès à ce site web est sous la responsabilité exclusive des utilisateurs.
  • L’accès à ce site web n’implique aucun type de relation commerciale entre Naturali Silnatur et l’utilisateur.
  • L’accès et la navigation dans ce site web implique l’acceptation et la connaissance des notices légales, conditions et termes du même.

La condition d' »utilisateur » sera appliquée à qui accèdera à ce site web. Le fait d’utiliser ce site web, implique que l’utilisateur accepte complètement les termes et conditions ici énoncés, les Conditions Générales, et s’engage à le faire en conformité avec la loi et respectant le reste des instructions d’utilisation contenues dans ce site web.

L’utilisateur déclare sous sa propre responsabilité être majeur et en possession de la capacité légale pour utiliser ce site web. S’engage à être le responsable de toutes ses actions dans ce site web. Il déclare également que toutes les données qu’il fournit sont véritables et exactes, sans limitations, réserves ou fausseté et il se fait responsable de communiquer n’importe quelle modification des mêmes. L’utilisateur sera l’unique responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’il puisse causer à Naturali Silnatur ou à des tiers à cause de données fausses, inexactes, incomplètes ou non actualisées. L’utilisateur ne devra pas fournir des données personnelles de tiers sans leur consentement informé préalable aux dispositions de cette

politique de confidentialité, et sera l’unique responsable de leur introduction. L’utilisation impropre ou excessive ou abusive de ce site web peut avoir comme conséquence la limitation de l’accès aux contenus de celle-ci, Naturali Silnatur se réserve le droit, selon son propre critère et en toute circonstance, d’annuler, d’éliminer ou de désapprouver l’accès ou l’utilisation de certains ou de tous les services du site web à n’importe quel de ses utilisateurs, en raison d’une utilisation incorrecte ou irrespectueuse ou abusive des mêmes.

L’accès à ce site web, son utilisation et l’achat de n’importe quel article de Naturali Silnatur implique la lecture, connaissance et acceptation des présentes Conditions Générales, dans la version publiée dans cette page, au moment de l’accès à celle-ci de l’utilisateur. Ces Conditions Générales pourront être modifiées pour les adapter à la législation en vigueur applicable à chaque moment, pour cela l’utilisateur doit lire attentivement la présente Notice Légale chaque fois qu’il utilisera le site web de Naturali Silnatur. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec elles, il devra éviter d’utiliser la boutique online.

Naturali Silnatur s’engage à NE PAS RÉALISER DE LA PUBLICITÉ TROMPEUSE. À cet effet, on ne considèrera pas comme publicité trompeuse les erreurs formelles ou numériques qui puissent apparaître dans le contenu des différentes sections du site web de Naturali Silnatur à cause d’un entretien ou d’une actualisation incomplète ou défectueuse de l’information correspondante à ces sections. Naturali Silnatur, comme conséquence à ce que dispose cet alinéa, s’engage à corriger ces erreurs dès qu’elle en aura connaissance.

Naturali Silnatur ne se fait pas responsable de la violation de n’importe quelle norme en vigueur de part de l’utilisateur pendant son accès au site web de l’entreprise et/ou à cause de l’utilisation des informations qu’il contient.

Naturali Silnatur ne se fait pas responsable de l’utilisation illégitime que des tierces personnes puissent faire des noms de marques, noms de produits, marques commerciales qui n’appartenant pas à l’entreprise, puissent apparaître dans son site web. Elle ne se fait pas responsable non plus de l’intégrité, véracité et manque de légalité du contenu des sites web auxquels on puisse accéder à travers des liens du site web de l’entreprise.

III) Politique de confidentialité:

En vertu de l’article 5 de la LO 15/1999, du 13 décembre, de Protection des données à caractère personnel, nous informons les utilisateurs qui fourniront des données à caractère personnel à travers le site web silnatur.com, qu’il existe un fichier de données à caractère personnel, dont le responsable est Naturali Silnatur, qui est dûment enregistré à l’Agence de Protection des Données avec la dénomination « Clients », auquel vos données seront incorporées pour être traitées automatiquement dans le but de fournir à l’utilisateur l’information sollicitée et les services demandés. Les données incorporées sont, en conformité avec le principe de qualité, les strictement nécessaires pour l’accomplissement de ce but, en supposant, puisqu’elles procèdent directement de l’intéressé, qu’elles sont exactes et réelles et correspondent véritablement à sa situation présente.

L’entreprise garantit l’adoption des mesures de type technique ou organisationnel pour assurer la sécurité des données à caractère personnel et éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, tenant compte de l’état de la technologie, la nature des données enregistrées et les risques auxquels elles sont exposées, autant s’ils sont le résultât d’actions humaines comme du milieu physique ou naturel. Elle garantit également le secret professionnel en ce qui concerne les données à caractère personnel obtenues de l’utilisateur et elle s’engage à les garder, même dans le cas de fin de la relation.

En conformité avec l’article 21 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société de l’Information, l’entreprise se réserve le droit d’utiliser les données fournies par l’utilisateur pour envoyer des informations sur ses propres activités. Chaque communication reçue donnera l’option à l’utilisateur de se désinscrire facilement et immédiatement de la réception des mêmes, pouvant retirer son consentement à tout moment à la réception de communications commerciales, par simple notification, à travers n’importe quel moyen qui apporte des preuves concluantes de sa volonté, en le communiquant par écrit à notre direction de courrier électronique info@silnatur.com ou à l’adresse indiquée au début de cette Notice Légale. En cas de ne recevoir aucune indication contraire, un mois après la cession des données à caractère personnel par l’utilisateur, on considérera que les données sont correctes et que le consentement a été accordé pour l’envoi d’informations sur ses activités.

Naturali Silnatur informe l’utilisateur qui fournit des données à caractère personnel que, de conformité avec la législation en vigueur, ses droits relatifs à la protection de ses données à caractère personnel, lui sont reconnus et il pourra les exercer en tout moment, en particulier les droits d’accès, rectification, annulation ou opposition, en vertu de la Loi Organique 15/1999, du 13 Décembre, de Protection des Données à Caractère Personnel. Pour les exercer, il pourra se diriger par n’importe quel moyen qui apporte des preuves concluantes au siège social de l’entreprise, indiqué au début de cette Notice Légale. En particulier, l’Utilisateur pourra modifier ses données quand il voudra, ainsi comme effectuer le processus de désincription comme utilisateur, sans préjudice de pouvoir s’inscrire à nouveau plus tard.

L’Utilisateur doit savoir que ce site web peut utiliser des cookies ou autres moyens techniques pour l’identification des utilisateurs, ainsi comme pour connaitre ses données concrètes de navigation, certaines de ces informations peuvent parfois entrer dans le domaine de la LOPD. Désactiver l’option qui permet d’obtenir ces informations peut se faire simplement, en modifiant la configuration de votre navigateur internet à la barre d’outils.

Naturali Silnatur se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité selon son propre critère, ou en raison d’un changement de législation, la jurisprudence ou la pratique des affaires. Si  Naturali Silnatur introduit une modification, le nouveau texte sera publié dans ce même site web, où l’utilisateur pourra connaitre la politique de confidentialité actuelle de Naturali Silnatur. En tout cas, la relation avec les utilisateurs sera régie par les normes prévues au moment précis de l’accès à ce site web.

L’Utilisateur pourra à tout moment exercer ses droits de protection de données en s’adressant par écrit à Naturali Silnatur au courrier électronique info@silnatur.com ou à l’adresse postale du siège social à Barcelona, Passatge de Roma 5 local, 08330 Premia de mar.

  1. IV) Politique de Cookies

En acceptant cette politique de confidentialité, vous autorisez l’utilisation des cookies de ce site web, qui sont décrites ensuite. L’introduction de données ou l’utilisation de ce site web impliquent votre consentement à l’utilisation des cookies selon la présente politique.

Qu’est-ce qu’un cookie?

Un “cookie” est un petit fichier texte enregistré sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur, il nous aide à améliorer la qualité de notre site, facilite la navigation, la fait plus facile, en nous permettant de savoir quelles pages de notre site nos utilisateurs trouvent utiles et quelles pages non. Pour accéder au site web il n’est pas nécessaire d’accepter les cookies. Cependant, il faut souligner que l’activation des cookies est nécessaire pour l’utilisation du panier et effectuer des commandes.. Les cookies ne peuvent pas nuire à votre ordinateur et, en échange, son activation nous aide à identifier et résoudre les erreurs.

À quoi servent les cookies de ce site web?

L’objectif principal de nos cookies est d’améliorer votre expérience de navigation. Par exemple, les cookies nous aident à vous identifier (si vous êtes inscrit dans notre site web), à nous rappeler de vos préférences (langue, pays, etc.) pendant la navigation et les visites suivantes, à gérer le panier d’achat, à effectuer les commandes, etc.

L’information stockée dans les cookies nous permet aussi d’améliorer le site web, grâce aux estimations des quantités et des modes d’utilisation, l’analyse statistique via Google analytics, l’adaptation du site web aux intérêts individuels des utilisateurs, l’amélioration de la vitesse des recherches, etc.

À quoi NE servent PAS les cookies de ce site web?

Nous ne stockons pas d’information sensible d’identification personnelle comme votre adresse, mot de passe ou données de votre carte de crédit dans les cookies que nous utilisons.

Peut-on désactiver les cookies?

Oui, on peut désactiver les cookies. Cependant, si vous choisissez cette configuration, il est possible que vous ne puissiez pas accéder à certaines parties de notre site web, par exemple, l’activation des cookies est nécessaire pour l’utilisation du panier et effectuer des commandes pour des raisons de pure fonctionnalité de ces actions. De même, vous pouvez ralentir la navigation et l’accès aux contenus qui vous intéressent habituellement.

Si vous préférez limiter, bloquer ou supprimer les cookies de ce site web, vous pouvez le faire en modifiant la configuration de votre navigateur. Si bien la présentation de chaque navigateur est différente, la configuration des cookies se fait à travers le menu « Préférences » ou « Outils ». Pour en savoir plus sur la configuration des cookies de votre navigateur, consultez votre menu « Aide ».

Spécifiquement quelles cookies utilise ce site web?

Vous pouvez voir sur ce tableau les cookies qu’utilise ce site web et leur correspondante finalité.

  1. Conserver l’information sur vos préférences et personnaliser notre site web selon vos intérêts.
  2. Mémoriser les produits que vous avez choisi et ajouté au panier précédemment pour vos achats.
  3. Accélérer les recherches.
  4. Reconnaitre l’ordinateur de l’utilisateur quand il revient à notre site web.
  5. Recueillir des données dérivées du trafic et de l’interaction des utilisateurs dans notre site web pour identifier les tendances et avec des fins statistiques par moyen de l’habituel service analytique de Google.
  6. Faire du retargeting avez l’objectif de vous montrer des produits qui sont plus intéressants pour vous. La technologie retargeting nous permet d’annoncer des produits qui ont attiré votre attention précédemment. Nous trouvons qu’une publicité personnalisée, orientée aux intérêts de l’utilisateur, est plus intéressante pour nos clients que la publicité qui n’a aucune connexion personnelle.

Cette liste sera actualisée le plus rapidement possible à mesure que les services offerts du site web changent.. Cependant, il est possible parfois, pendant cette actualisation, que la liste n’inclue plus une cookie, si bien il s’agirait toujours de cookies avec des objectifs identiques à ceux de cette liste.

  1. V) 8. Réseaux Sociaux

Notre site web inclut des connecteurs sociaux pour différents réseaux sociaux. Si vous êtes connecté à un de ces réseaux sociaux pendant la visite à un de nos sites web et vous utilisez les connecteurs sociaux, comme en cliquant sur j’aime, partager, etc. cette information sera transférée au réseau social correspondant. Si vous ne voulez pas effectuer ce transfert de données, déconnectez-vous du réseau social avant de visiter nos sites web. Vous trouverez d’autres informations dans les politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux, renseignements détaillés sur la collecte et le transfert de données personnelles, sur vos droits et sur comment s’assurer une configuration de confidentialité satisfaisante.

Facebook : http://www.facebook.com/about/privacy/

Google + : http://www.google.com/intl/en/policies/privacy/

  1. VI) Décharge de responsabilité:

Étant donné l’état actuel de la technologie et les risques potentiels liés à la navigation sur internet, Inversiones Silmares, S.L., est déchargée de toute responsabilité à conséquence des dommages qui pourraient être causés sur le système informatique de l’utilisateur en raison de son accès et utilisation des services et contenus offerts, et spécifiquement, des conséquences de tout type d’utilisation à caractère frauduleux, imprudent ou négligent, autant de la part de l’utilisateur comme de tierces personnes. En vertu de quoi, elle ne sera pas responsable de n’importe quelle défaillance technique, interruption de service, transmission de virus, de chevaux de troie, de vers ou autres éléments nuisibles pour les biens de l’utilisateur. Dans ce sens, elle ne sera pas responsable en aucun cas du contenu des sites qui pourraient être référencés sur ce site web, ni des possibles dommages dérivés de la redirection qui se produisent à travers les respectifs liens.

L’utilisateur accepte que Naturali Silnatur pourra, quand elle le considère nécessaire, réaliser des corrections, améliorations ou modifications sur l’information ou les services, sans que cela donne lieu ni droit à aucune réclamation ou indemnité, ni implique reconnaissance d’aucune responsabilité. L’utilisation de Naturali Silnatur par l’utilisateur constituera une ratification du présent document, avec les modifications et changements présents à chaque moment. Pour les raisons déjà énoncées, Naturali Silnatur se réserve le droit de modifier ou interrompre tout ou une part du service BOUTIQUE ONLINE, avec ou sans notification à l’utilisateur, et elle ne sera pas responsable devant l’utilisateur ni des tiers pour avoir exercé ce droit.

VII) Propriété industrielle et intellectuelle:

Ce site web, ainsi comme le domaine silnatur.com et tous les contenus et services du même, sont propriété exclusive de Silnatur et sont protégés par les correspondants droits de propriété industrielle et intellectuelle, ainsi comme par la législation en vigueur sur la propriété industrielle et intellectuelle, marques et brevets. C’est pourquoi il sera nécessaire une autorisation préalable pour n’importe quelle reproduction, distribution ou exploitation des mêmes non prévue dans la présente Notice Légale, étant interdit, sauf dans le cas d’autorisation expresse du propriétaire, toute distribution, modification, copie, reproduction, transmission ou altération des mêmes. Compte tenu de ce qui précède, ni l’accès, ni l’utilisation des services et contenus proposés à l’utilisateur à travers ce site web ne pourront en aucun cas s’interpréter comme une acquisition de la part de l’utilisateur d’aucun type de droit sur les contenus qu’il regroupe.

En particulier, le code source, les designs graphiques, les images, les photos, les sons, les animations, le logiciel, les textes, ainsi comme l’information et les contenus regroupés dans Naturali Silnatur sont protégés par la législation espagnole sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle en faveur de l’entreprise y il n’est pas permis la reproduction et/ou publication, totale ou partielle, du site web, ni son traitement informatique, sa distribution, sa diffusion, ni sa modification, transformation ou décompilation, ni les restants droits reconnus légalement au titulaire, sans le permis préalable par écrit de Naturali Silnatur, à qui correspond l’exercice exclusif des droits d’exploitation des mêmes. Tous les noms commerciaux, images, marques ou signes différents de n’importe quelle classe, regroupés dans ce site web sont protégés par la loi.

Naturali Silnatur veillera au respect des antérieures conditions et à la bonne utilisation des contenus présentés dans ses pages, exerçant toutes les actions civiles et pénales qui puissent correspondre dans le cas d’infraction ou non respect de ces droits de la part de l’utilisateur.

VIII) Prohibition de revente ou utilisation commerciale:

L’utilisation des services et contenus de ce site web aura unique et exclusivement un caractère personnel pour l’utilisateur, de forme qu’il s’engage à ne pas céder ni faire une utilisation différente du service et contenus offerts dans ce site web, et spécifiquement aucune utilisation commerciale, sans le consentement par écrit de Naturali Silnatur.

  1. IX) Garanties:

En conformité avec le Décret Royal Législatif 1/2007 du 16 de novembre qui approuve le texte de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs, Naturali Silnatur s’engage à livrer au consommateur et utilisateur des produits conformes avec le contrat et à répondre de n’importe quel défaut de conformité, ayant le consommateur le droit à la réparation du produit, à sa substitution, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat.

L’exercice de cette garantie sera gratuit pour l’utilisateur, et inclut les frais nécessaires pour remédier au défaut de conformité de ces produits avec le contrat, les frais de transport, de main d’oeuvre y de matériaux.

Le vendeur répond des défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance. L’utilisateur devra informer le vendeur du défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter de sa constatation.

Cependant, tenant compte que ce site web commercialise des produits qui ont une durée de vie inférieure à deux ans, on peut présumer sauf indication contraire, que les produits sont conformes avec le contrat s’ils remplissent toutes les conditions exposées ci-après.

  1. a) S’ils correspondent à la description donnée par le vendeur et possèdent les qualités du bien que le vendeur a présenté à l’utilisateur sous forme d’échantillon ou modèle. b) S’il est propre aux usages auxquels servent habituellement les biens du même type.
    c) S’il présente la qualité et les prestations habituelles d’un bien de même type auxquelles le consommateur peut raisonnablement s’attendre, eu égard à la nature du bien.

Les clients de Naturali Silnatur bénéficient de la garantie des différents fabriquants de chacun des articles. Les dégâts causés par une manipulation ou une utilisation impropre, incorrecte ou abusive ou les usures produites par son usage normal, ne sont pas compris dans cette garantie. Les pertes de fonctionnalité des articles, dues aux limitations de la conception des mêmes, sont aussi exclues de la couverture de cette garantie.

  1. X) Règlement des différends et nullité partielle:

Si des différends de n’importe quel type surviennent à cause de la présence du Site Web et des services qu’il offre, les deux parties s’engagent, au moyen de la présente clause, à se soumettre, pour la résolution des différends et renonçant à toute autre juridiction, expressément à la Juridiction des Tribunaux du domicile de l’utilisateur. De même, comme organisation adhérant à CONFIANZA ONLINE et liée aux termes de son Code déontologique, en cas de différends relatifs au présent contrat, ainsi qu’à la publicité en ligne, la protection des données, la protection de l’enfance et à l’accessibilité, l’utilisateur pourra recourir au système de résolution extrajudiciaire de différends de CONFIANZA ONLINE (www.confianzaonline.es).

Les utilisateurs de notre site web sont conscients de tout ce qui a été exposé et l’acceptent volontairement. Si un tribunal compétent considère qu’une disposition ou dispositions du présent accord sont contraires è la loi, une ou des dispositions de remplacement seront rédigées afin de reproduire le mieux possible les intentions des parties, alors que les autres dispositions resteront en vigueur.